allocation forfaitaire

allocation forfaitaire
пособие в твёрдой сумме при полной безработице (выплачивается определённым категориям граждан, срок выплаты ограничен 12 месяцами)

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • forfaitaire — [ fɔrfɛtɛr ] adj. • 1893; de 2. forfait ♦ Fixé par un forfait; à forfait. Contrat forfaitaire. Achat, vente, prix forfaitaire. Impôt forfaitaire. ● forfaitaire adjectif À forfait, fixé par un forfait : Somme forfaitaire. forfaitaire adj. Qui se… …   Encyclopédie Universelle

  • Demographie de la France — Démographie de la France La démographie de la France est l ensemble des données et études concernant la population de la France à toutes les époques. Ces données sont notamment calculées par l Institut national de la statistique et des études… …   Wikipédia en Français

  • Démographie De La France — La démographie de la France est l ensemble des données et études concernant la population de la France à toutes les époques. Ces données sont notamment calculées par l Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Au 1er… …   Wikipédia en Français

  • Démographie de la france — La démographie de la France est l ensemble des données et études concernant la population de la France à toutes les époques. Ces données sont notamment calculées par l Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Au 1er… …   Wikipédia en Français

  • Démographie en France — Démographie de la France La démographie de la France est l ensemble des données et études concernant la population de la France à toutes les époques. Ces données sont notamment calculées par l Institut national de la statistique et des études… …   Wikipédia en Français

  • Démographie française — Démographie de la France La démographie de la France est l ensemble des données et études concernant la population de la France à toutes les époques. Ces données sont notamment calculées par l Institut national de la statistique et des études… …   Wikipédia en Français

  • Population de la France — Démographie de la France La démographie de la France est l ensemble des données et études concernant la population de la France à toutes les époques. Ces données sont notamment calculées par l Institut national de la statistique et des études… …   Wikipédia en Français

  • Population française — Démographie de la France La démographie de la France est l ensemble des données et études concernant la population de la France à toutes les époques. Ces données sont notamment calculées par l Institut national de la statistique et des études… …   Wikipédia en Français

  • Natalité en France — Article principal : démographie de la France. Cet article traite de la natalité en France. En 2010, le taux de fécondité en France était de 2,01 enfant par femme, c est à dire le taux le plus élevé depuis la fin du baby boom. Bien qu il se… …   Wikipédia en Français

  • Aides à la presse en France — Le système des aides à la presse en France a été progressivement mis en place pour tenter de favoriser un certain pluralisme du paysage médiatique, donnant ses chances aux nouveaux titres et un choix réel aux lecteurs. Le dispositif général des… …   Wikipédia en Français

  • Contrat-jeunes — Contrat première embauche Pour les articles homonymes, voir CPE. Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France. En France, le contrat première embauche (CPE) était un type de contrat de travail à durée… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”